Conditions générales de vente
Projet de CGV en préparation. Le délai de livraison, la zone desservie, les coordonnées du médiateur, le formulaire de rétractation en ligne et le courriel de confirmation des commandes doivent être finalisés avant l’ouverture des paiements réels.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les ventes de créations au crochet proposées aux consommateurs sur le site Mailles&Merveilles. Les caractéristiques de chaque article sont indiquées dans sa fiche. L’identité et les coordonnées complètes de la vendeuse figurent dans les mentions légales. Contact pour les commandes : mailles.de.merveilles@gmail.com.
Article 2 — Prix et codes promo
Les prix sont affichés en euros, avec le montant total à régler présenté avant le paiement. Ils peuvent être modifiés pour de futures commandes ; le prix retenu pour une commande est celui affiché lors de sa validation. Les éventuels frais de livraison et réductions apparaissent dans le panier. Un seul code promo peut être utilisé par commande, selon sa durée, son minimum d’achat et son nombre d’utilisations.
Article 3 — Commande
Le client sélectionne les articles et quantités dans son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis accède au paiement. Le stock et le montant sont vérifiés lors de la création de la commande. La commande est enregistrée comme payée après confirmation effective du paiement. Les commandes confirmées peuvent être consultées dans l’espace client avec l’adresse e-mail utilisée pour l’achat. Un courriel récapitulatif au client sera mis en place avant l’ouverture des ventes.
Article 4 — Paiement
Le seul moyen de paiement prévu est la carte bancaire via Stripe Checkout. Le paiement en espèces et le retrait sur place ne sont pas proposés. La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
La livraison à domicile est assurée par Colissimo. Son prix est de 7,90 € ; elle est offerte dès 120 € d’articles après application d’une éventuelle réduction. Le montant exact est affiché avant paiement. La zone géographique desservie et la date ou le délai de livraison seront indiqués avant l’ouverture des ventes. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, conformément aux règles applicables.
Article 6 — Droit de rétractation
Pour les articles qui y sont soumis, le client dispose de 14 jours à compter de leur réception pour se rétracter sans justification. Il peut notifier sa décision sans ambiguïté à mailles.de.merveilles@gmail.com. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsque la loi le permet. Les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation ; un article simplement fabriqué à la main ne l’est pas automatiquement. Les modalités de remboursement, le formulaire type et la fonctionnalité de rétractation en ligne seront ajoutés avant l’ouverture.
Article 7 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la loi. Ces droits s’exercent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Pour faire une réclamation, il peut écrire à mailles.de.merveilles@gmail.com.
Article 8 — Données personnelles
Les coordonnées et informations de commande sont utilisées pour traiter et livrer les achats, répondre aux demandes et permettre au client de consulter ses commandes. Les données du compte servent à vérifier son adresse e-mail et à protéger l’accès à son historique. Le client peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données, lorsque ce droit s’applique, à mailles.de.merveilles@gmail.com. Une politique de confidentialité distincte précisera les autres informations obligatoires avant l’ouverture publique.
Article 9 — Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut d’abord envoyer une réclamation écrite à mailles.de.merveilles@gmail.com. Si elle n’aboutit pas, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la vendeuse, sans être obligé d’accepter une médiation avant de saisir la juridiction compétente. Le nom, l’adresse et le site du médiateur choisi sont à renseigner avant l’ouverture des ventes.